Signalement DMCA

IPTV Belgique Hub vend un accès à des flux exploités par d'autres sociétés. Rien sur ce site n'est stocké, enregistré ni diffusé par nous, et nous ne choisissons pas ce que ces exploitants mettent en ligne.

Le droit d'auteur compte ici. Si vous détenez ou représentez un droit sur un contenu accessible par le service, envoyez un signalement et vous obtenez une réponse.

Nous ne pouvons agir que si la réclamation comporte chaque élément de cette liste :

• Votre nom, une adresse postale et un e-mail ou un numéro de téléphone.
• L'œuvre que vous estimez contrefaite.
• Le contenu précis visé, décrit assez clairement pour que nous le retrouvions.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par un mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration selon laquelle le signalement est exact et que vous êtes le titulaire du droit ou habilité à agir pour lui.
• Une signature, à la main ou sous forme électronique.

Par courrier à IPTV Belgique Hub, Av. des Cerisiers Roses 2, 1430 Rebecq, Belgium, ou par la page contact. S'il manque un élément de la liste, le signalement vous est renvoyé pour être complété avant toute suite.

Un signalement complet est transmis à l'exploitant du flux et l'accès est coupé de notre côté partout où nous le pouvons. Comme aucun contenu n'est sur nos serveurs, le retrait définitif dépend de cet exploitant.

Un retrait vous paraît injustifié ? Envoyez une contre-notification avec vos coordonnées, une description du contenu et une déclaration sur l'honneur que le retrait résulte d'une erreur ou a visé le mauvais élément.

Lorsque des signalements fondés se répètent sur un même compte, nous y mettons fin.